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Notre action -> Questions posées à l'Assemblée Nationale par les Députés

Toutes les questions posées par les députés sont référencées sur le site de l'assemblée nationale, pour les consulter cliquer ici

Les questions suivantes ont été posées par nos députés pour aborder les problèmes de l'équilibre parental :

QE N° 14598;
Artigues Gilles (UDF) - Loire
famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation
Ministère :  famille
Publiée au JO le 24-03-2003
Réponse JO le    26-05-2003
QE N° 15421;
Merly Alain (UMP) - Lot-et-Garonne
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère :  justice
Publiée au JO le 31-03-2003
Réponse JO le    01-09-2003
QE N° 15710;
Warsmann Jean-Luc (UMP) - Ardennes
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère :  famille
Publiée au JO le 07-04-2003
Réponse JO le    12-05-2003
QE N° 15806;
Balligand Jean-Pierre (SOC) - Aisne
famille - autorité parentale - réforme
Ministère :  justice
Publiée au JO le 07-04-2003
Réponse JO le    27-10-2003
QE N° 17066;
Mathis Jean-Claude (UMP) - Aube
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère :  famille
Publiée au JO le 21-04-2003
Réponse JO le    26-05-2003
QE N° 20771;
Morano Nadine (UMP) - Meurthe-et-Moselle
famille - divorce - procédure. réforme
Ministère :  justice
Publiée au JO le 23-06-2003
Réponse JO le    27-10-2003
QE N° 20996;
Darciaux Claude (SOC) - Côte-d'Or
famille - divorce - résidence alternée des enfants. bilan
Ministère :  justice
Publiée au JO le 30-06-2003
Réponse JO le    27-10-2003
QE N° 22175;
Merly Alain (UMP) - Lot-et-Garonne
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère :  justice
Publiée au JO le 14-07-2003
Réponse JO le    27-10-2003
QE N° 22563;
Jacquat Denis (UMP) - Moselle
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère :  justice
Publiée au JO le 21-07-2003
Réponse JO le    01-09-2003
QE N° 22731;
Luca Lionnel (UMP) - Alpes-Maritimes
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère :  justice
Publiée au JO le 28-07-2003
Réponse JO le    27-10-2003
QE N° 23242;
Mariani Thierry (UMP) - Vaucluse
famille - divorce - situation des pères. réhabilitation
Ministère :  famille
Publiée au JO le 04-08-2003
Réponse JO le    22-09-2003
QE N° 23292;
Mariani Thierry (UMP) - Vaucluse
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère :  justice
Publiée au JO le 04-08-2003
Réponse JO le    27-10-2003
QE N° 23360;
Warsmann Jean-Luc (UMP) - Ardennes
famille - divorce - enfants. papiers d'identité. délivrance. réglementation
Ministère :  intérieur
Publiée au JO le 04-08-2003
QE N° 23508;
Warsmann Jean-Luc (UMP) - Ardennes
famille - divorce - procédure. réforme
Ministère :  justice
Publiée au JO le 11-08-2003
Réponse JO le    03-11-2003
QE N° 23532;
Artigues Gilles (UDF) - Loire
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère :  famille
Publiée au JO le 11-08-2003
QE N° 24244;
Deprez Léonce (UMP) - Pas-de-Calais
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère :  justice
Publiée au JO le 08-09-2003
Réponse JO le    27-10-2003
QE N° 25246;
Gremetz Maxime (CR) - Somme
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère :  famille
Publiée au JO le 22-09-2003
Réponse JO le    20-10-2003
QE N° 25907;
Tourtelier Philippe (SOC) - Ille-et-Vilaine
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère :  justice
Publiée au JO le 06-10-2003
Réponse JO le    24-11-2003
QE N° 33473;
Morange Pierre (UMP) - Yvelines
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère :  justice
Publiée au JO le 10-02-2004
 
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